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Propriétaire : Yourtes de Gascogne – – 47170 Lannes Créateur : BNB Conseils Responsable publication : Yourtes de Gascogne – lesyourtesdegascogne@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Les Yourtes de Gascogne – lesyourtesdegascogne@gmail.com Hébergeur : IdéeLab – 6 Rue Roger Salengro, 32000 Auch Crédits : ©Isasouriphoto ©flaticon Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yourtesdegascogne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de location pour les Yourtes de Gascogne
Glamping France Sud-Ouest
OCCUPATION ET UTILISATION DES LIEUX
Le présent contrat de location est consenti aux occupants signataires à titre touristique et est de nature saisonnière. L’occupant signataire devra assurer le caractère paisible de la location.
DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ
2 yourtes attenantes et une maison bois d’une surface totale de 75m2, entourés d’un jardin clos privatif. Ensemble confortablement meublé et composé d’une yourte chambre/sdb de 20 m2 avec un lit double et un lit simple, d’une yourte «living room » de 35m2 avec un lit simple et d’une petite maison bois accueillant cuisiné équipée et toilettes sèches de 20m2. Parking gratuit sur place, non surveillé.
DATES ET PRIX DE SÉJOUR
Le prix et les dates de séjour sont mentionnés sur le bon de commande/ Réservation.
Les arrivées sont prévues après 17h et les départs avant 10h.
Toute arrivée tardive au delà de 20h (sans accord préalable) sera facturée 40€. Tout départ tardif au delà de 10h (sans accord préalable) sera facturé 25€/h.
Ces montants pourront le cas échéant être prélevés sur la caution. L’occupant signataire du présent contrat ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
NOMBRE DE PERSONNES ATTENDUES
Cette occupation est conclue pour une capacité de 3 ou 4 personnes résidentes. Les propriétaires se réservent le droit de demander un supplément en cas de dépassement de ce nombre, sans accord préalable confirmé entre les deux parties. Ce supplément serait alors prélevé de la caution.
PRESTATIONS INCLUSES
La location du bien inclus toutes les charges induites par l’entretien du (des) bâtiment(s) et de son bon fonctionnement.
Les propriétaires se réservent le droit d’intervention en cas de panne ou de réparations pendant le séjour après un délai de prévenance auprès des occupants.
Les lits sont faits à l’arrivée. Aucun renouvellement n’est prévu, sauf demande express de l’occupant (en option)
Le linge de toilette est fourni en quantité raisonnable pour chaque occupant. Aucun renouvellement n’est prévu pendant le séjour, sauf demande express de l’occupant (en option)
Aucune option n’est incluse par défaut dans la prestation de location (sauf formules bons cadeaux)
PARTICULARITES
Les propriétaires ont tenté de faire de cet ensemble de villégiature un lieu respectueux de l’environnement, obligeant à demander à leurs occupants de veiller à la continuité de leurs efforts :
-En n’utilisant aucun produit chimique dans les canalisations, alimentant une phyto-épuration naturelle en aval. Seuls les produits ménagers et d’hygiène comportant une certification environnementale ou un écolabel sont autorisés. -En gérant les toilettes sèches selon les recommandations d’usage indiquées sur place.
-En respectant le tri des déchets en vigueur, facilité sur place.
ETAT DES LIEUX D’ENTRÉE ET DE SORTIE
Aucun etat des lieux n’est réalisé à l’entrée. L’occupant a 24h après son arrivée sur place pour faire constater au propriétaire par mail ou sms tout anomalie constatée à leur arrivée.
Lors du départ, tout dommage constaté dans les 24h après le départ ou avant l’arrivée d’un nouveau locataire par le propriétaire, sera notifié par sms ou mail au locataire sortant et pourra être prélevé de la caution le cas échéant. Ce dernier document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Les lieux sont fournis propres et en ordre. Ils doivent être rendus dans le même état d’ordre et de propreté. Le nettoyage des locaux est à la charge des occupants pendant la période de location et avant leur départ.
Les frais de réparation de toutes dégradations quelle qu’elle soit, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur le chèque de caution si nécessaire
CONDITIONS DE PAIEMENTS
->A la réservation :
– Un règlement du solde du montant du prix convenu
– Une caution par chèque de 300€
– Un exemplaire des documents contractuels, paraphés à chaque page et signés
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées sur place.
Tous les frais dus à un paiement par virement reçu sur le compte des propriétaires (IBAN : FR76 1780 7008 1605 3197 5031 323) sont à la charge de l’occupant signataire.
ASSURANCE
Le locataire est tenu d’assurer le gîte qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale (RC) prévoit l’extension villégiature. En signant ce document l’occupant signataire déclare sur l’honneur être assuré selon les termes ci-dessus.
CONDITIONS ANNULATIONS
Toute annulation à l’initiative des occupants devra être adressée aux propriétaires par courrier recommandé AR, la date de réception faisant foi.
– En cas d’annulation jusqu’à trois semaines avant l’arrivée : 50% de la réservation est remboursée au locataire
– En cas d’annulation dans les trois semaines avant l’arrivée : La totalité de la réservation est due.
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.
-Si des circonstances indépendantes de la volonté des propriétaires (force majeure etc) provoquaient l’annulation provisoire de cette réservation de leur fait, ils offriront une réservation alternative (de même durée et qualité) sans possibilité d’indemnisation supplémentaire. Dans le cas où cette force majeure provoquerait une annulation définitive, les propriétaires rembourseront la totalité des sommes versées sans possibilité d’indemnisation supplémentaire.
CAUTION
La caution sera restituée à l’occupant au plus tard dans les sept jours suivant le départ de l’occupant. De ce montant seront déduits les montants correspondant :
– à toute éventuelle dégradation (Expertise à charge des occupants)
– aux éventuels frais bancaires dus à un retour de caution par virement selon tarifs et conditions bancaires en vigueur à l’heure de l’opération
– de tout montant correspondant à des services acquis pendant le séjour et non réglés
LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 2eme jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi). En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile au Petit Haillardet (tribunaux compétents d’Agen, 47000 France).